Informations légales

Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Projet: ATABLE (société en cours de création)
Éditeur: [Prénom NOM], personne physique, porteur du projet
Adresse: [Adresse postale complète]
Téléphone: [Numéro de téléphone]
Email: admin@atthetable.fr
Directeur de la publication: [Prénom NOM]

Ces informations seront remplacées par celles de la société (dénomination, forme, capital, RCS, SIRET, TVA intracommunautaire, siège social) dès son immatriculation.

Hébergeur

Nom: [Nom de l'hébergeur]
Adresse: [Adresse de l'hébergeur]
Contact: [Téléphone ou site web de l'hébergeur]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (nom et logo ATABLE, mascotte Rémi, textes, visuels, illustrations, animations et code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Conditions générales d'utilisation du site

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site vitrine ATABLE. Elles ne concernent pas l'application ATABLE, qui fera l'objet de conditions distinctes.

1. Objet et acceptation

Le site présente le projet ATABLE, une solution de fidélisation destinée aux commerçants et restaurateurs indépendants. Naviguer sur le site vaut acceptation des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'accès en continu, sans obligation de résultat. Il peut le suspendre ou le modifier à tout moment, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Contenus présentés

Le produit est en cours de développement : les fonctionnalités, visuels et tarifs présentés sont indicatifs et peuvent évoluer.
Les cas clients sont des scénarios illustratifs : les commerçants, citations et résultats chiffrés sont fictifs et construits à partir de nos hypothèses produit.
Les chiffres issus de sources externes sont cités avec leur source et donnés à titre informatif.

4. Candidature au programme bêta

Le formulaire « Rejoindre la bêta » permet de manifester son intérêt. L'envoi d'une candidature ne crée aucun engagement, ni pour le candidat ni pour l'éditeur, et ne constitue pas un contrat. Le nombre de places est limité ; l'éditeur sélectionne librement les participants. Les conditions de la bêta (durée, gratuité, matériel fourni, tarif ultérieur) seront précisées par écrit avant tout démarrage.

5. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site, ni des contenus des sites tiers vers lesquels des liens renvoient.

6. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Ce qu'on collecteUniquement ce que vous saisissez dans le formulaire bêta.

PourquoiVous recontacter au sujet de votre candidature.

Ce qu'on ne fait pasPas de revente, pas de publicité, pas de traceur.

Responsable du traitement

[Prénom NOM], porteur du projet ATABLE : admin@atthetable.fr. La société ATABLE, une fois créée, reprendra ce rôle.

Données collectées et finalité

Données	Finalité	Base légale	Conservation
Prénom, nom, nom de l'établissement, email, téléphone (facultatif), message (facultatif)	Étudier votre candidature au programme bêta et vous recontacter	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD)	3 ans à compter du dernier contact, puis suppression

Aucune décision automatisée ni profilage n'est réalisé à partir de ces données.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement à l'équipe fondatrice d'ATABLE. Elles transitent par les prestataires techniques suivants, qui agissent pour notre compte :

Web3Forms : service de transmission du formulaire par email ;
[Fournisseur de messagerie] : réception des emails ;
[Hébergeur du site] : hébergement.

Si l'un de ces prestataires traite des données hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par des garanties appropriées (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Ressources tierces chargées par le site

Pour afficher les polices et les animations, le site charge des fichiers depuis Google Fonts (Google) et jsDelivr. Ces services reçoivent techniquement votre adresse IP lors du chargement de la page. Ils ne déposent pas de cookie via ce site.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à admin@atthetable.fr ; une réponse vous est apportée sous un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L'accès aux candidatures est limité à l'équipe fondatrice.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie : ni mesure d'audience, ni publicité, ni réseau social.

C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté. Si nous ajoutons un jour un outil de mesure d'audience, cette page sera mise à jour et votre consentement sera demandé lorsque la loi l'exige.

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